Modifications Majeures des Régulations sur l'Acquisition de Biens par les Étrangers à Maurice


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Nouvelles règlementations pour les acheteurs étrangers à Maurice

Si vous envisagez d’investir dans l’immobilier à Maurice, sachez que l’Economic Development Board (EDB) a introduit d’importants changements aux régulations applicables aux régimes IRS (Integrated Resort Scheme), RES (Real Estate Scheme), IHS (Invest Hotel Scheme), PDS (Property Development Scheme) et SCS (Smart City Scheme). En vigueur depuis le 13 décembre 2024, ces nouvelles règles visent à renforcer la transparence et à structurer les paiements en devise locale et étrangère.


Points clés pour l’investissement immobilier à Maurice

  1. Exigences monétaires obligatoires
    • 85 % en Roupies Mauriciennes (MUR) : Les acheteurs doivent régler 85 % du prix d’achat en MUR après transfert des fonds depuis l’étranger en devise convertible (USD, EUR).
    • 15 % en Devise Étrangère ou en MUR : Les 15 % restants peuvent être payés en devise étrangère ou en MUR.
  2. Rôle accru des notaires
    • Les fonds doivent être transférés au compte du notaire en devise convertible.
    • Les notaires doivent :
      • Verser 85 % des fonds en MUR au promoteur.
      • Gérer les 15 % restants en devise étrangère ou en MUR.
      • Enregistrer les actes dans un délai de 8 jours et payer les droits en devise étrangère.
  3. Options de financement local
    • Pour les propriétés d’une valeur supérieure à 750 000 USD :
      • Le premier montant de 750 000 USD doit être transféré de l’étranger et payé en MUR.
      • Un prêt local en MUR peut être contracté pour le reste, avec remboursement en devise étrangère.

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Comparatif des Régulations Avant et Après

Aspect


Avant le 13 décembre 2024


Après le 13 décembre 2024

Paiement


Prix total en devise étrangère ou MUR.


85 % en MUR ; 15 % en devise étrangère ou MUR.

Rôle du Notaire


Responsabilités générales.


Gestion obligatoire des fonds selon les nouvelles règles.

Financement


Minimum 500 000 USD transférés depuis l’étranger.


Minimum 750 000 USD transférés depuis l’étranger.

Pourquoi investir à Maurice sous ces nouvelles règlementations ?

Ces règles garantissent une meilleure transparence des transactions immobilières et encouragent l’utilisation de la roupie mauricienne. Acheter un bien immobilier à Maurice reste une option attrayante pour les acheteurs étrangers à la recherche de propriétés luxueuses ou d’opportunités d’investissement dans une économie stable.

Chez Park Lane Properties, nous vous accompagnons dans chaque étape de votre projet immobilier. Contactez-nous pour bénéficier de conseils personnalisés.




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