Les droits et taxes d’acquisition d’une propriété
Philippe de Beer, CEO & Fondateur de Park Lane Properties, vous explique quels sont les droits et taxes d’acquisition d’une propriété à l’Ile Maurice qui viennent s’ajouter au prix de vente d’une propriété.
Au moment de la signature de l’acte autentique vous aurez à payer chez le notaire, avec le prix d’acquisition de votre propriété, les droits et taxes sur la transaction immobilière.
Tout d’abord, les droits d’enregistrements :
Pour tout achat au sein d’un domaine IRS ou RES, et ce depuis Aout 2021, les droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une propriété par un non-citoyen s’élèvent à 5% du montant de la vente, plafonné à USD 70,000.
Pour tout achat au sein d’un PDS, une Smart City ou un appartement R+2, les droits d’enregistrement s’élèvent à 5% du prix de vente.
Ces droits d’enregistrement sont donc collectés par le notaire et il les remettra au nom de l’acquéreur au bureau de l’enregistrement.
Autres frais à la charge de l’acquéreur : Les frais de notaire
Ils suivent un barême progressif et vous paierez entre 0,6% et 0,75% de la valeur de la transaction.
Sauf dans le cas de projets immobiliers pour lesquels les frais de notaires varient entre 1,15 et 1,5%.
Il arrive que dans certains cas, des promoteurs immobiliers vous propose un prix de vente incluant tous les frais, c’est-à-dire incluant les droits d’enregistrement et les frais de notaires. Clarifiez donc bien ce point avec le promoteur ou votre agent immobilier quand vous choississez une propriété directement d’un promoteur.
Les frais d’agences
Ils sont généralement inclus dans les prix de vente de la majorité des projets immobiliers vendus sous plan ou lorsque vous achetez une propriété directement d’un promoteur.
Vous avez donc tout intérêt à être accompagné par un agent immobilier local réputé et professionnel qui saura vous conseiller et vous présenter à des promoteurs de confiance. L’achat d’une maison à Maurice, comme dans n’importe quel pays, peut être un processus complexe pour un étranger. L’agent vous donnera un avis indépendant sur chaque projet immobilier qui vous intéresse et vous présentera une sélection de biens correspondant au mieux à vos attentes.
Il saura aussi avec son réseau vous dénicher des propriétés en revente ou off-market.
Dans le cas de reventes justement, donc d’acquisition d’un particulier vendeur, les frais d’agences à la charge de l’acquéreur s’élèvent à 2% + TVA.
Le vendeur paiera lui aussi 2% + TVA à l’agence immobilière pour ses services.
En moyenne vous paierez donc environ 8 à 8,5% de droits, taxes et honoraires en sus du prix d’acquisition de votre propriété.
Voir le Vidéo ici : https://bit.ly/3GhOYzY
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