Les Frais de notaires pour toute acquisition à l’Ile Maurice

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Les frais de notaire pour toute acquisition à l’Ile Maurice suivent un barème précis :

> 2% aux premiers Rs 250,000 payés
> 1.5% sur les Rs 500,000 suivants
> 1% sur les Rs 1,000,000 suivants
> 0.5% sur le reste du paiement du prix

CES FRAIS SONT ASSUJETTIS À LA TVA DE 15%

Exemple : Vente à Rs 8,000,000
Rs 250,000 x 2% = Rs 5.000
Rs 500,000 x 1,5% = Rs 7.500
Rs 1,000,000 x 1% = Rs 10.000
Rs 6,250,000 x 0,5% = Rs 31.250
Total : Rs 53,750 + 15% TVA = Rs 61.812,50
soit 0,77% du prix de la vente de Rs 8,000,000
S’ajoutent à ces honoraires, des frais de timbres et autres pouvant varier entre Rs 2.500 et Rs 10.000 suivant les cas.

Dans le cadre de certains projets, notamment les IRS, RES, PDS ou autres projets immobiliers, ces frais de notaires peuvent ne pas suivre ce barème et s’élever à un % fixe, généralement 1% + TVA, le notaire ayant à préparer des règlements de copropriétés et rédiger des actes plus complexes (VEFA ou autre).

Consultez nous pour de plus amples renseignements sur les frais de notaire à l’Ile Maurice et pour tout autre conseil immobilier à Maurice.




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