Le concept des projets Smart City sur l’ile Maurice

Le concept Smart City est un ambitieux programme de développement économique visant à consolider le secteur international des affaires et de la finance à l’île Maurice en créant des conditions idéales pour y travailler et y vivre et stimuler l’investissement par le développement de villes intelligentes à travers l’île.

Le développement de villes intelligentes à l’île Maurice ouvre une multitude de possibilités d’investissement.

Le projet de ville intelligente est une initiative visant à stimuler l’innovation, les activités scientifiques et techniques, fournir la technologie accessible à la communauté d’affaires et créer une ville dynamique.

Le Gouvernement de Maurice a mis en place ce concept de ville intelligente pour fournir un cadre et un ensemble d’incitations fiscales et non-fiscales pour les investisseurs intéressés à développer des villes intelligentes à travers l’île.

Le concept de Smart City est d’offrir aux investisseurs, nationaux et étrangers, des options pour vivre en développement durable, dans un environnement urbain pratique et agréable.

Ces Smart City seront construites autour du concept VIVRE-TRAVAILLER-SE DIVERTIR, dans un milieu de vie dynamique de technologie et d’innovation à la base du développement.

Le concept ouvre la voie pour des investisseurs de développer et d’investir dans :

• un ensemble commercial et de loisirs et des déclinaisons résidentielles qui, dans leur ensemble, offrent une intégration fonctionnelle et physique et créent un environnement urbain axé sur les piétons
• une combinaison d’espaces regroupant les clusters bureaux, industrie légère, éducation et tourisme médical
• le cluster de haute technologie et d’innovation
• des infrastructures au service des différents sites avec les routes et l’aménagement paysager d’inspiration
• des technologies propres visant à la réduction des déchets et de carbone, l’efficacité des transports de faible énergie, la consommation des bâtiments
• des solutions digitales, des technologies de télédétection urbaine et d’analyse des données massives
• la production énergétique et la gestion de l’eau et services publics
• le résidentiel haut de gamme
• la gestion locative

Des mesures incitatives pour les développeurs et investisseurs

Une entreprise investissant dans le développement d’une Smart City et/ou l’une de ses composantes est exemptée du paiement de :

• l’Impôt sur le revenu pour une période de 8 ans à partir de la réception du certificat Smart City sur les revenus issus du développement et la vente, la location ou la gestion d’immeubles (pas sur les revenus issus de la fourniture de biens et services).
• la taxe sur la valeur ajoutée payés sur les biens (bâtiment, structure, installations, machines ou équipements).
• Droit de douane à l’importation ou l’achat de toute marchandises imposables, autres que les meubles, pour être utilisé dans les travaux d’infrastructure et la construction de tout bâtiment au sein de la Smart City
• Droits de Transfert des terres et du droit d’enregistrement sur le transfert des terres à une SPV à condition que le cédant détient des actions dans la SPV au moins équivalent à la valeur des terrains transférés
• Droits de Conversion des terres pour toute superficie réservée au développement non-résidentiel
• La Taxe pour la subdivision des terres.

D’autres incitations fiscales

• Pour tout premier achat immobilier (First Time Buyer) d’un citoyen mauricien ou un membre de la Diaspora mauricienne : exemption des droits d’enregistrement
• Récupération de la TVA sur l’investissement structurel (structure du bâtiment), les installations, les machines et les équipements
• Facilitation pour l’obtention d’une subvention annuelle à hauteur de 50% sur les investissements liés aux énergies renouvelables et la technologie verte

L’achat de terrain

Une Smart City sera développée sur une superficie de plus de 21,105 hectares (50 arpents). Les entreprises étrangères peuvent acquérir des terres au sein d’une Smart City pour le développement de projets immobiliers et leurs composants

Droits de Résidence

• Toute personne ou toute entité, y compris les sociétés et les fiduciaires (Trust) peuvent acquérir des unités d’habitation dans une Smart City
• Tout non-citoyen mauricien acquérant une habitation résidentielle au-dessus de 375 000 USD sera éligible à l’obtention d’un permis de séjour pour lui et sa famille (enfants dépendants jusqu’à 24 ans)
• Pas de restriction de revente ou de location d’unités résidentielles
• Possibilité pour une personne à la retraite d’acquérir en viager

Citoyenneté mauricienne

Un non-citoyen ayant détenu un permis de résidence pour une période minimale de 2 ans et ayant effectué un investissement de plus de 5 millions USD à l’Ile Maurice peut faire une demande de citoyenneté mauricienne.

Vente de terrains viabilisés pour les développeurs tiers

Le développeur principal peut vendre des terrains viabilisés à une autre société pour développer un composant du projet Smart City

(Source : EDB)

Vous pouvez aussi visiter notre page listant tous nos projets éligibles pour une acquisition par un non-résident :

Les projets immobiliers PDS (Property Development Scheme) sur l’ile Maurice

Le Property Development Scheme (PDS) a remplacé depuis août 2015, les régimes IRS et RES à Maurice.

Le programme est conçu pour faciliter l’acquisition d’une propriété résidentielle par des non-citoyens à l’île Maurice. Le PDS est un projet intégré avec une dimension sociale au profit de la communauté voisine et permet le développement et la vente de logements haut standing principalement aux étrangers.

Le Property Development Scheme (PDS) prévoit ce qui suit :

• 1. Le développement d’un minimum de 6 unités résidentielles de luxe sur un terrain en pleine propriété d’au moins 0,4220 hectare (1 arpent), mais ne dépassant pas 21.105 hectares (50 arpents).
• 2. Des espaces publics de haute qualité qui aident à promouvoir l’interaction sociale et un sens de la communauté
• 3. Des aménagements et des équipements de loisirs et commerciaux haut de gamme destinés à améliorer l’offre résidentielle proposée à la vente.
• 4. Des services de gestion quotidiens pour les résidents, incluant la sécurité,
• les services d’entretien, de jardinage, d’élimination des déchets solides et ménagers.
• 5. Une contribution sociale de la part des promoteurs de ces développement en termes d’équipements sociaux, de développement communautaires et d’autres installations pour le bénéfice de la communauté avoisinante.

Les personnes suivantes peuvent acquérir une propriété résidentielle sous le régime PDS :

• (a) une personne physique, un citoyen de l’île Maurice, un non-citoyen ou
• un membre de la diaspora mauricienne ;
• (b) une société (Type SARL) constituée ou enregistrée sous la loi sur les sociétés Maurice (Companies Act) ;
• (c) une société civile, dont l’acte aura été déposé avec le Registrar of Companies (Bureau d’enregistrement des entités morales à Maurice) ;
• (d) une société en commandite (Limited Partnership) en vertu de la loi sur les sociétés en commandite ;
• (e) une fiducie (Trust), où les services de tutelle sont fournis par un fiduciaire qualifié
• ; ou
• (f) une Fondation, en vertu de la loi des Fondations (Foundations Act).

Remarque : Une société offshore qualifiée telle que définie en vertu de la loi sur les services financiers de 2007 (Financial Services Act 2007) détenant une Global Business Licence peut acquérir des biens sous le régime PDS.

Les propriétés résidentielles peuvent être un mélange de :

• Villas de luxe
• Appartement de luxe
• Penthouse
• Autres propriétés similaires utilisées, ou disponibles pour utilisation résidentielle

Superficie maximum des lots de terrains par unité résidentielle :

Chaque propriété résidentielle, à l’exception d’un appartement ou d’un penthouse, est aménagé sur un terrain (un lot) ne dépassant pas 2100 mètres carrés à l’exclusion des parties communes.

N'hésitez pas à rechercher nos propriétés "accessibles aux étrangers" via la Recherche Avancée sur notre site ou à nous envoyer vos critères et nous serons heureux de vous aider. Vous pouvez également visiter notre page répertoriant tous nos projets éligibles à l'acquisition par un non-résident : https://parklane.mu/fr/projets/etrangers.html

ACQUISITION d’UNE PROPRIÉTÉ EN RES

Des propriétés dites “RES” (Real Estate Scheme) sont des plus petits programmes immobiliers, qui ne peuvent être développés par des promoteurs que sur des superficies de terrains variant entre 4220 m2 (1 arpent) et 100,000 m2 (10 Ha) et qui n’ont aucune restriction imposée par les autorités quant au prix de vente minimum d’une unité (contrairement aux IRS qui ne peuvent être vendus en dessous de USD 500.000).

L’acquisition d’une propriété RES ne pourra vous permettre d’obtenir un permis de résidence uniquement si le prix d’acquisition dépasse USD 375.000.

En dessous, vous pourrez en devenir propriétaire, mais ne pourrez obtenir un permis de résidence. Vous pourrez donc séjourner à l’ile Maurice selon les lois de l’immigration en vigueur c’est à dire pas plus de 6 mois par an, ou faire une demande de permis de résidence (visitez le site https://www.edbmauritius.org/work-and-live-in-mauritius/occupation-permitresidence-permit pour de plus amples renseignements à ce sujet sur les différents types de permis de résidence).

Les propriétés RES sont principalement destinées à des investisseurs étrangers, des professionnels ou des retraités qui ont choisi l’Ile Maurice pour y vivre, y travailler ou en profiter lors de leurs séjours de vacances plus régulièrement.

N'hésitez pas à rechercher nos propriétés "accessibles aux étrangers" via la Recherche Avancée sur notre site ou à nous envoyer vos critères et nous serons heureux de vous aider. Vous pouvez également visiter notre page répertoriant tous nos projets éligibles à l'acquisition par un non-résident : https://parklane.mu/fr/projets/etrangers.html

ACQUISITION D’UNE PROPRIÉTÉ EN IRS

Des propriétés dites “IRS” (Integrated Resort Scheme) sont des programmes d’envergures (Marina, Golf-Resorts, etc.) principalement développés dans les régions côtières (Nord, Ouest, Est) et proposent une variété de propriétés de luxe, en toute propriété : appartements, duplexes ou villas individuelles, vendues à pas moins de US$ 500,000 selon la loi.

Ces programmes offrent des services et facilités de luxe aux résidents (parcours de golf, marina avec facilités d’amarrage et autres services, facilités sportives, magasins, centres de bien-être, spas, et autres services « à la carte »). Tout propriétaire d’un IRS recevra un permis de résidence pour lui et sa famille (enfants ou dépendants jusqu’à 24 ans) pendant le temps qu’il restera propriétaire de sa propriété.

N'hésitez pas à rechercher nos propriétés "accessibles aux étrangers" via la Recherche Avancée sur notre site ou à nous envoyer vos critères et nous serons heureux de vous aider. Vous pouvez également visiter notre page répertoriant tous nos projets éligibles à l'acquisition par un non-résident : https://parklane.mu/fr/projets/etrangers.html

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ACQUERIR UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE DE + 2 ETAGES

La loi régulant l’acquisition de propriétés par des non-citoyens, le Non-Citizens (Property Restriction) Act, autorise les étrangers à acheter des appartements dans des immeubles en copropriété d’au moins deux niveaux au-dessus du rez de chaussée (R + 2) avec l’approbation préalable de l'Economic Development Board (EDB). Le montant à payer pour l’acquisition d’un appartement ne doit pas être inférieur à 6 millions de MUR ou son équivalent dans toute autre monnaie étrangère librement convertible.

Tout non-citoyen, avec ou sans permis d’occupation, titre de séjour, titre de séjour permanent, peut acquérir des appartements dans un complexe R+2.

L’achat d’un appartement dans un complexe R+2 n’accorde pas à l’acheteur étranger un PERMIS DE RÉSIDENCE si le bien acheté est acheté pour moins de 375 000 USD. L’acheteur se verra accorder un permis de 6 mois (par année civile).

Cependant, tout non-citoyen qui a acquis un appartement pour un prix supérieur à 375 000 USD (ou son équivalent en toutes devises convertibles) peut demander un permis de résidence Permanent. Cette loi permet aux non-citoyens d'investir dans plus d'un appartement, avec ou sans permis d'occupation.

L’appartement doit bien sûr se trouver dans un immeuble d’au moins deux étages au-dessus du rez-de-chaussée, comme indiqué ci-dessus.

Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, un non-citoyen peut acheter un ou plusieurs appartements PARTOUT DANS l’immeuble, du moment que celui-ci est en rez-de-chaussée + 2 étages.

N'hésitez pas à rechercher nos propriétés "accessibles aux étrangers" via la Recherche Avancée sur notre site ou à nous envoyer vos critères et nous serons heureux de vous aider. Vous pouvez également visiter notre page répertoriant tous nos projets éligibles à l'acquisition par un non-résident : https://parklane.mu/fr/projets/etrangers.html

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