Bien acheter son bien immobilier à Maurice
L’île Maurice, pays où il fait bon d’y vivre. Grâce à ses nombreux attraits, ses paysages à couper le souffle, le climat tropical qui y règne toute l’année et surtout sa stabilité politique et économique, de plus en plus d’étrangers choisissent d’y investir pour la qualité de vie qu’elle offre. Les français et sud-africains sont tout particulièrement intéressés par cette île. Mais pour y vivre, encore faut-il avoir un logement. Le marché immobilier y est florissant, mais il est très important d’être bien accompagné pour que l’acquisition se passe bien.
Faites intervenir des professionnels
Toute transaction immobilière à l’île Maurice doit être réalisée à travers un notaire, et préférablement en utilisant les services d’un agent immobilier. Ces professionnels sont chargés de veiller au bon déroulement de l’acquisition. Leurs interventions sont plus que nécessaires, encore plus pour les étrangers.
L’AGENCE IMMOBILIÈRE
Un agent immobilier a pour attribution de vous aider à faire le choix parmi les offres disponibles sur le marché et qui correspondent à vos critères. Pour trouver la maison de vos rêves, vous avez sûrement établi un budget. Cela va servir de base à votre recherche. Ensuite vient la question de la localisation, de la dimension, de la surface et des divers équipements. Le rôle de l’agent immobilier sera de vous orienter vers les meilleures offres compte tenu de vos critères. Étant un professionnel de l’immobilier, il sera en mesure de dresser un rapport d’expertise du bien en question. Ceci est valable tant pour une propriété déjà bâtie que pour un achat en VEFA. D’ailleurs, l’achat en VEFA est à effectuer avec beaucoup de précautions. Vous devez choisir un promoteur sérieux qui sera en mesure de terminer les travaux selon les termes du contrat. Un bon agent immobilier saura vous présenter des projets sélectionnés avec attention.
Par ailleurs, en tant qu’étranger, il vous faudra obtenir l’autorisation d’acheter le bien immobilier de la part des autorités. L’agent immobilier vous guidera dans ces démarches essentielles.
LE NOTAIRE
L’intervention du notaire est obligatoire selon la loi mauricienne. Celui-ci va se charger d’un certain nombre de formalités avant que la signature d’un acte de vente n’intervienne. Ces formalités consistent à vérifier que les documents nécessaires à la signature dudit acte soient en ordre, notamment les informations relatives à la propriété elle-même, ainsi que celles du vendeur et de l’acheteur. Il aidera d’ailleurs les parties à établir d’abord un contrat de réservation préliminaire (CRP) ou une promesse de vente, puis par la suite un contrat de vente en bonne et due forme. Lors de la signature de l’acte authentique, il confirmera le descriptif précis du bien vendu et évoquera notamment les obligations qui incombent à chaque partie. Il a aussi la responsabilité de collecter les sommes dues et verser au vendeur le montant de la vente. Il se chargera aussi de régler les différentes taxes et autres charges dues par le vendeur et l’acheteur. Le notaire va ensuite transmettre l’acte de vente original pour être enregistré et transcrit au bureau de l’enregistrement.
LES FRAIS DE PROCÉDURE
Le paiement du prix total de la propriété par l’acheteur intervient pendant la signature de l’acte de vente. L’acheteur a l’obligation de payer la totalité du montant dû à ce stade, sauf s’il s’agit d’une vente en VEFA où la majeure partie du prix sera payé au fur et à mesure de l’avancement des travaux de construction, et aussi dans le cas d’une vente dite « solde de prix » où des termes de paiement peuvent être convenus entre acheteur et vendeur. Au-delà du prix du bien, il existe des frais dont vous devez vous acquitter, notamment les honoraires de l’agent immobilier et les honoraires légaux du notaire. Il existe aussi des frais de transfert de propriété accompagnant l’acte de vente, et c’est au vendeur (Taxe sur le Transfert de Propriété) et à l’acheteur (Frais d’enregistrement) de s’en acquitter. Ils s’élèvent actuellement à 5% du montant de la vente et sont collectés par le notaire au moment de la signature de l’acte, qui se chargera de les payer au bureau de l’enregistrement lorsqu’il soumettra le titre pour être transcrit et enregistré.
L’importance de bien s’informer de la procédure est d’éviter des pénalités. Sachez que le délai d’enregistrement de l’acte de vente auprès du Registrar General est de 8 jours à compter de sa signature. C’est le notaire qui s’en chargera. Passé ce délai, vous écoperez d’une pénalité.
Dans la plupart des cas, le prix de vente doit être séparé en deux : le prix du terrain, quand c’est applicable, et le prix de toute construction sur ce terrain. Le Bureau de l’Enregistrement ayant 7 mois pour contester la valeur déclarée, il est important d’être bien conseillé pour établir ces valeurs. La valeur de la propriété indiquée dans l’acte de vente doit donc correspondre au prix sur le marché. Si ce dernier est inférieur, il s’en suivra une pénalité pour sous-évaluation dont vendeur et acheteur devront s’acquitter.
Il est donc essentiel de s’entourer d’une équipe de professionnels pour éviter beaucoup de désagréments et de surprises.
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