Les étrangers semblent être fortement intéressés par l’île Maurice et cela se comprend. Un cadre de vie paradisiaque, une bonne situation géographique, une fiscalité avantageuse, cette île a tout pour plaire. S’il est merveilleux d’y passer un petit séjour, beaucoup envisagent même d’y acquérir un bien immobilier afin de profiter toute l’année de ses nombreux atouts. Si vous en faites partie, voici tout ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un bien immobilier à Maurice

Acquisition de biens en toute propriété

Pour permettre aux étrangers d’acquérir un bien immobilier, le gouvernement mauricien a mis en place un cadre réglementé : le dernier en date, après les Integrated Residence Scheme (IRS) et Real Estate Scheme (RES), est le Property Developement Schemeou PDS. En vigueur depuis 2015, ce régime offre la possibilité aux étrangers de devenir pleinement propriétaire d’un bien immobilier au sein d’une résidence privée. Une telle acquisition fait bénéficier tout de suite chaque acquéreur des avantages fiscaux mauriciens. À partir d’un certain montant, l’acquéreur bénéficie également d’un permis de résidence permanent sur l’île. C’est notamment le cas si vous investissez plus de 500.000 USD dans l’achat d’une propriété.

L’achat d’un bien immobilierà Maurice peut se faire individuellement ou sous une entité (Société, SCI, Trust, etc.). Cependant, un seul des sociétaires ou actionnaire sera éligible aux droits de résidence permanent pour lui et sa famille, incluant ses dépendants jusqu’à l’âge de 24 ans.

Acheter en VEFA en toute sécurité

L’acquisition d’un bien immobilier à l’Ile Maurice est régie par le cadre légal de la Vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA. Vous signerez d’abord un contrat de réservation préliminaire (CRP) avec le promoteur, accompagné d’un paiement de 5 à 10 % qui sera conservé en séquestre chez le notaire ou dans un compte bancaire ouvert à cet effet. Vous deviendrez ensuite propriétaire de votre bien à la signature du contrat authentique devant notaire, qui sera dûment enregistré sous quinzaine par le notaire. Il vous faudra à ce moment-là vous acquitter d’un paiement additionnel de 20 à 25%. Vous règlerez ensuite le solde du prix de votre bien immobilier à mesure que les travaux avancent. Soyez sans crainte, le système juridique mauricien a prévu sous ce régime de VEFA de sécuriser les acquéreurs avec l’émission d’une garantie financière d’achèvement. C’est un dispositif marquant l’engagement du promoteur lui-même, d’une banque ou d’une compagnie d’assurance, de disposer des moyens nécessaires pour terminer le projet immobilier.

Obtention d’un permis de résidence

L’achat d’un bien immobilier à Maurice ne nécessite pas de permis de résidence. De ce fait, vous pouvez acquérir une propriété même si vous ne vivez pas sur l’île toute l’année. Même sans permis de résidence, un étranger a le droit de séjourner sur l’île pendant 6 mois par an. Toutefois, si vous prévoyez de venir habiter à l’Ile Maurice sur une base permanente, vous aurez besoin d’un permis de résidence permanent. Pour l’obtenir, vous disposez de deux moyens si votre intention n’est pas de venir y travailler.

D’une part, en investissant dans une propriété de plus de US$ 500.000 au sein d’un des programmes immobiliers autorisés (IRS, RES, PDS). Ce qui vaudra à l’acquéreur, son conjoint et ses enfants à charge de moins de 24 ans, un permis de résidence permanent. Il pourra donc résider fiscalement sur l’île à condition d’y vivre plus de 183 jours par an. Pour les biens acquis par une société ou entité, un seul des actionnaires bénéficiera du permis de résidence, pour lui et sa famille.

D’autre part, les retraités étrangers qui vivent sur l’île ont également la possibilité d’obtenir un permis de résidence permanent. Pour cela, ils devront verser sur un compte bancaire mauricien une rente annuelle de 35 000 euros en fournissant un justificatif aux autorités. Ce permis s’étend à son conjoint et ses enfants à charge de moins de 24 ans.

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